Mentions légales et politique de confidentialité
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 123CPF.FR l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : 2I-F – SIRET : 49219528400046 – Bâtiment Le Safran – 36 bis rue Molina – 42000 Saint-Étienne
Créateur : 9 Secondes SARL
Responsable publication : 2I-F
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmasters : 9 Secondes SARL
Hébergeur : EVOLIATIS
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site 123cpf.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SARL 2I-F qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site 123cpf.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site 123cpf.fr a pour objet de fournir une information concernant les possibilités de formations à domicile de 2I-F et de permettre une mise en relation pour les personnes intéressées.
2I-F s’efforce de fournir sur le site 123cpf.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, 2I-F ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site site 123cpf.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site 123cpf.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
2I-F est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 2I-F
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
2I-F ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
2I-F ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site 123cpf.fr.
Un espace interactif (formulaire) est à la disposition des utilisateurs. 2I-F se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, 2I-F se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, et par le Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, Règlement Général sur la Protection des Donnes (le « RGPD »)
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par 123CPF, service de formateurs à domicile de 2I-F, RCS St Etienne 492195284.
À l’occasion de l’utilisation du site 123cpf.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site 123cpf.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
La base légale du traitement est le consentement.
2I-F ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site 123cpf.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la demande d’information ne pourra être réalisée.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : 123 CPF – 2I-F. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site 123cpf.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de 2I-F et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site 123cpf.fr.
Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre service chargé de l’exercice de ces droits : [email protected]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site 123cpf.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de 2I-F. Cependant, 2I-F n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site 123cpf.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Configuration des navigateurs Internet et de votre terminal
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à restreindre, bloquer ou supprimer les cookies des sites et/ou des services, et ce, quel que soit le navigateur utilisé. Ainsi, compte-tenu des spécificités des principaux navigateurs Internet disponibles, vous pouvez consulter le menu de paramétrage ou de confidentialité du navigateur de votre choix.
S’agissant des principaux navigateurs accessibles gratuitement à la date d’entrée en vigueur de la Politique de Confidentialité (sans que cette liste soit exhaustive) :
Edge™ : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allow-cookies
Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari™ : http://support.apple.com/fr-fr/HT1677
Chrome™ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Androïd™: https://support.google.com/nexus/answer/54068?visit_id=0-636233789770445664-3913995373&hl=fr&rd=1
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Chaque Utilisateur peut configurer les paramètres de partage de données, de confidentialité et de navigation Internet depuis le menu « réglages » de son terminal lorsqu’une telle fonctionnalité est disponible.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site 123cpf.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de St Etienne.
10. LEXIQUE
« Utilisateur »: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
« Données Personnelles » : toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse, …) ;
« Responsable du traitement » : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union Européenne ou le droit d’un État membre ;
« Sous-traitant » : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
« Traitement » : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.